Assurance Auto après Divorce ou Séparation : Comment récupérer son bonus quand le contrat était au nom du conjoint ?
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Après une séparation ou un divorce, la répartition des biens s'accompagne souvent d'un casse-tête méconnu : l'assurance automobile. Vous conservez le véhicule familial ou devez en acquérir un nouveau, mais le contrat d'assurance et le Relevé d'Information (RI) étaient au nom exclusif de votre ex-conjoint. Les comparateurs et assureurs directs refusent de vous reconnaître vos années de conduite sans accident et vous imposent de repartir à zéro (coefficient 1.00), ruinant jusqu'à 15 ans de bonus mérité !
💔 Le problème fréquent : Même si vous étiez déclaré(e) comme conducteur secondaire ou si vous conduisiez le véhicule au quotidien, les systèmes informatiques des assureurs refusent d'éditer un relevé d'information à votre seul nom. En cas de séparation conflictuelle, l'ex-conjoint peut également refuser de vous transmettre les pièces justificatives.
La règle juridique : Peut-on transférer un bonus entre conjoints ?
Légalement, le coefficient de réduction-majoration (CRM) est attaché au souscripteur du contrat. Cependant, les règles déontologiques du courtage d'assurance et les accords entre compagnies partenaires prévoient des clauses de report d'antécédents au bénéfice du conjoint ou partenaire de PACS, sous réserve de justifier de la vie commune et de la conduite effective du véhicule.
Les pièces justificatives qui prouvent vos antécédents :
- L'ancien contrat ou avis d'échéance : Mentionnant votre nom en qualité de conducteur secondaire ou d'assuré conjoint.
- Le justificatif de situation maritale : Copie du livret de famille, certificat de PACS, ou convention de divorce / jugement de séparation.
- La déclaration sur l'honneur de conduite : Attestant de l'absence de sinistre responsable sur la période d'utilisation du véhicule.
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La méthode AVENYS : Récupération intégrale de vos droits
Chez AVENYS Solutions Courtage, nous défendons votre dossier auprès de compagnies grossistes qui acceptent la transcription directe du bonus :
- Pas de retour à 1.00 : Si vous bénéficiiez de 50% de bonus (0.50) avec votre conjoint, nous mettons tout en œuvre pour que votre nouveau contrat individuel conserve ce taux privilégié.
- Économie moyenne : De 600 € à 1 200 € par an d'économies par rapport à la surprime débutant imposée par les plateformes en ligne.
- Indépendance totale : Vous repartez sur un contrat neuf, prélevé sur votre propre compte bancaire, sans aucune dépendance vis-à-vis de votre ex-conjoint.
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