Conditions d'Utilisation
Règles d'utilisation du site et des services Avenys
Transparence
Des règles claires pour une relation de confiance.
Paiement Sécurisé
Tous les flux financiers sont protégés par Stripe.
Droit de Rétractation
Un cadre légal pour vos demandes de remboursement.
1. Objet et Acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web d'AVENYS SOLUTIONS COURTAGE et les services proposés. L'utilisation de notre site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Responsabilité et Propriété
AVENYS SOLUTIONS COURTAGE s'engage à exercer ses missions avec diligence et professionnalisme. Notre responsabilité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
"Tous les éléments du site web sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à AVENYS SOLUTIONS COURTAGE. Toute reproduction non autorisée est interdite."
3. Paiement et Facturation
Les paiements effectués via Stripe concernent exclusivement les prestations de courtage en assurance et les honoraires associés :
- Frais de courtage en assurance
- Honoraires de mise en relation avec les assureurs
- Honoraires de conseil et d'accompagnement
Les services digitaux (intégration WhatsApp Business API) peuvent faire l'objet d'une facturation séparée, indépendante de Stripe. Les paiements sont sécurisés via Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
4. Politique de Remboursement
Toute prestation de courtage entamée est due. Aucun remboursement ne sera effectué après validation et début d'exécution du service, sauf cas exceptionnel apprécié au cas par cas. En cas de rétractation avant le début de la prestation, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours.
5. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 31/05/2026