Véhicule de Fonction & LLD : Comment s'assurer Tous Risques sans Relevé d'Information personnel ?

Vous quittez votre entreprise ou rendez votre voiture de fonction pour souscrire un contrat à titre personnel ou pour un nouveau véhicule en Location Longue Durée (LLD / LOA) ? La mauvaise surprise arrive généralement très vite : les comparateurs et assureurs directs en ligne vous réclament un Relevé d'Information (RI) personnel avec votre coefficient de réduction-majoration (CRM / bonus). Or, votre contrat était souscrit par votre employeur au nom de sa flotte d'entreprise (via Zurich, Howden, Arval, ALD ou Diac). Résultat : vous n'avez aucun RI individuel à votre nom.

Pourquoi les assureurs directs refusent votre historique de véhicule de société ?

En droit des assurances français (article A. 121-1 du Code des assurances), le relevé d'information est un document normé émis au nom du souscripteur d'un contrat d'assurance individuel. Dans le cadre d'un véhicule de fonction, le souscripteur officiel est votre entreprise ou la société de leasing. Les algorithmes des comparateurs grand public ne sont pas programmés pour traiter les pièces dérogatoires et rejettent automatiquement toute demande ne disposant pas d'un fichier normé AGIRA.

Pourtant, la réalité de votre conduite est irréprochable : vous avez accumulé 24, 36 ou 60 mois de pratique quotidienne sans sinistre responsable. Payer le tarif fort ou voir la livraison de son véhicule LLD bloquée en concession est une injustice totale.

La solution légale : L'attestation de sinistralité nominative employeur

Même sans relevé d'information individuel, vous disposez d'un droit reconnu par les courtiers experts en risques spécifiques : l'attestation de conduite et de sinistralité employeur. Ce document remplace valablement le RI s'il respecte les mentions requises par les compagnies grossistes.

Quelles mentions doivent figurer sur l'attestation ?

Pour que l'attestation soit acceptée par nos partenaires assureurs (April, Maxance, Solly Azar, Zephir, etc.), elle doit obligatoirement comporter :

• Votre identité complète : Nom, prénom et fonction dans l'entreprise.
• La période exacte d'usage : Date de début et date de fin d'attribution du véhicule (ex: 36 mois consécutifs).
• L'usage exclusif ou principal : Mention attestant que vous étiez le conducteur habituel du véhicule de fonction.
• Le bilan de sinistralité : Mention explicite « Zéro sinistre responsable au cours des 3 dernières années » (ou liste détaillée des éventuels sinistres non responsables / bris de glace).
• L'en-tête et cachet officiel : Émise par votre employeur (DRH, Direction de flotte) ou par le courtier gestionnaire de la flotte (Gras Savoye, Howden, Marsh, Diac, Arval, etc.) avec signature.

La méthode AVENYS : Récupérer votre bonus mérité (0.85 ou 0.80)

En tant que courtier indépendant immatriculé à l'ORIAS, AVENYS Solutions Courtage ne dépend pas des filtres automatisés des plateformes internet. Nous activons des protocoles de souscription dérogatoires auprès de nos compagnies partenaires :

Véhicule en LLD ou LOA : Les garanties indispensables exigées par les loueurs

Si vous réceptionnez un véhicule financé en LLD (Location Longue Durée) ou LOA (Location avec Option d'Achat), le bailleur financier (Arval, ALD Automotive, Santander, Diac, Volkswagen Financial Services...) impose des critères de garantie stricts :

• Couverture Tous Risques obligatoire : Les formules Tiers simple ou Tiers étendu sont systématiquement refusées par le bailleur.
• Assistance 0 km avec véhicule de prêt : Indispensable pour ne jamais être immobilisé en cas de panne ou d'accident.
• Garantie Perte Financière / Valeur à Neuf (recommandée) : En cas de vol ou de destruction totale, elle comble l'écart entre la valeur vénale de l'expert et les loyers financiers restants dus au bailleur.

AVENYS négocie des formules Tous Risques LLD complètes intégrant ces clauses à des tarifs compétitifs, sans franchise disproportionnée.